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Titre :

6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004031063

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée est complétée comme suit :

9. Constructions temporaires de type " modulaire " 15 à 20 ans selon la durée d'amortissement		9. Tijdelijke " modulaire " constructies 15 a 20 jaar al naarjelang de afschrijvingsduur
10. Publicité sur bâche de chantier et vinyles publicitaires ou assimilés.	Durée du chantier avec un maximum d'un an	10. Publiciteit op werfdekzeil en reclame op vinyl of aanverwanten.	Duur van de werf met een maximumduur van een jaar
11. Installations sanitaires et de propreté publique.	15 ans	11. Installaties voor sanitair en openbare netheid.	15 jaar
12. Installation (ou actes et travaux) temporaire nécessaire à la poursuite des activités qui ne peuvent plus être exercées sur un site en raison d'un chantier existant.	Durée du chantier avec un maximum de 6 ans	12. Tijdelijke installatie (of handelingen en werken) die noodzakelijk zijn voor het voortzetten van de activiteiten die ingevolge een bestaande werf niet meer op een site uitgeoefend kunnen worden.	Duur van de werf met een maximumduur van 6 jaar

Art. 2. Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 6 octobre 2011.

  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  Ch. PICQUE

NL (wetwijzer.be)