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Titre :

20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013031070  2016031170  2017011350 

Articles :

Article 1er. Aux premier et deuxième degrés de la hiérarchie, les emplois du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

	Cadre néerlandais	Cadre français	Cadre bilingue
Degrés de la hiérarchie	proportion % d`emplois	proportion % d`emplois	Prop. F	Prop. N
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %

Art.2. A partir du troisième degré de la hiérarchie, les emplois du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis conformément aux cadres linguistiques suivants :

	Cadre français	Cadre néerlandais
Degrés de la hiérarchie	proportion % d`emplois	proportion % d`emplois
3	70,58 %	29,42 %
4	70,58 %	29,42 %
5	70,58 %	29,42 %
6	70,58 %	29,42 %
7	70,58 %	29,42 %

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 20 juillet 2011.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
  Mme E. HUYTEBROECK