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Titre :

15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2011 et mise à jour au 14-06-2011)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <ARR 2011-05-12/30, art. 3, 002; En vigueur : 14-06-2011>