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Titre :

10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 et permettant l'élaboration de sections complémentaires d'abstraction dans l'enseignement supérieur sans épreuve intégrée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004203347 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " Par dérogation à l'alinéa précédent, les sections complémentaires d'abstraction visées par l'article 48, § 3, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ne comportent pas d'épreuve intégrée. "

Art. 2. Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 novembre 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET