9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 15-10-2014)

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Titre :

Table des matières :

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1992029033

Arrêté(s) d’exécution :

2009029433 2011029647

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2014-05-15/82, art. 23, 004; En vigueur : 25-10-2014>

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