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Titre :

10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006202822 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université, sont apportées les modifications suivantes :
  1° à la ligne " MA en sciences de la population et du développement ", sous la catégorie I, les mots " BA en coopération internationale " sont ajoutés;
  2° à la ligne " MA en droit ", sous la catégorie I, le mot " nihil " est remplacé par les mots " BA en droit (C) ";
  3° à la ligne " MA en sciences de la santé publique ", sous la catégorie II, les mots " Spécialisation en anesthésie (C) " sont ajoutés;
  4° à la ligne " MA en sciences biomédicales ", sous la catégorie II, les mots " Spécialisation en anesthésie (C) " sont ajoutés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.

Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 novembre 2011.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-Cl. MARCOURT