30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 06-10-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

2008029371 2011029646 2013029082 2014029540 2017013360

Articles :

[Abrogé] <ACF 2017-08-30/22, art. 3, 006; En vigueur : 14-09-2017>

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