29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)

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2004202626

Arrêté(s) d’exécution :

2018010316 2018030032

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2017-11-29/17, art. 17, 002; En vigueur : 28-01-2018>

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