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Titre :

29 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

Table des matières :

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1993029343 

Arrêté(s) d’exécution :

2009029399  2011029554 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2011-09-29/15, art. 15, 002; En vigueur : 11-12-2011>