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Titre :

29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010029432 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 18, point 9, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International, les mots " des niveaux 2+, 2, 3 " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3. Le Ministre en charge des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 29 septembre 2011.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET