Détails

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Numac
2011029436
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 août 2011
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2011

19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011

Numac Titre
2011029055 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 17-08-2011)
2011029436 19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011
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