24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Art. 1-3
Article 1er. Le cadastre des fréquences attribuables visé à l'article 2 du décret du 20 décembre 2001 est modifié comme suit:
1° fréquence ajoutée :
- Bassenge 98.2 MHz;
2° fréquences modifiées :
- Havré 105.8. MHz est remplacé par Havré 98.5 MHz
- Nivelles 103.8 MHz est remplacé par Nivelles 105.8 MHz
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. La Ministre de l'Audiovisuel est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mars 2011.
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN