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Titre :

10 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2011 et mise à jour au 03-03-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011029107 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2011-02-09/11, art. 2, 002; En vigueur : 09-02-2011>