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Titre :

9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008029570 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadastre des emplois visé à l'article 9, alinéa 1er, 3°, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française est complété par le cadastre en annexe établi au 1er septembre 2010.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

  Bruxelles, le 9 décembre 2010.
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
  Mme F. LAANAN

ANNEXE.
Art. N. Cadastre de l'emploi du 1er septembre 2010

  
  

	ETP cad. 2010	ETP actual. perm. 2010	ETP actual. "ex-FBIE"	Validation sur plafond	ETP total
Centres de jeunes	83,87	42	0	30,77	114,64
Organisations de jeunesse	16,9	77	68	90,72	107,62
Education permanente	84,78	136	0	136	220,78
Lecture publique	14,4	0	0	14,4	14,4
	199,95	255	68	271,89	457,44

  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2010 modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.