Détails

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Numac
2011024382
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 janvier 2012
Date d'entrée en vigueur
21 janvier 2012

26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

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