30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997071650 | 16 JUILLET 1997. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 115, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 |
| 2011024377 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 |
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