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Titre :

10 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR CZ

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010024450 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les mesures prises à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR COZ, sont prolongées d'une période de six mois, à partir du 1er décembre 2011.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 10 octobre 2011.
  Mme L. ONKELINX