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Titre :

23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR CZ (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2010 et mise à jour au 24-10-2011)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011024300 

Articles :

Article 1er.La mise sur le marché et l'utilisation du produit POR COZ de la firme Levent Kimya sont interdites.

  (NOTE : prolongation d'une période de six mois, à partir du 01-06-2011 ; voir AM 2011-05-03/01, art. 1, 002; En vigueur : 06-05-2011.)
  (NOTE : prolongation d'une période de six mois, à partir du 01-12-2011 ; voir AM 2011-10-10/08, art. 1, 003; En vigueur : 24-10-2011)

Art.2. L'interdiction visée à l'article 1er cesse de produire ses effets au plus tard à la fin du sixième mois suivant celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 23 novembre 2010.
  Mme L. ONKELINX