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Titre :

5 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance de matériel corporel humain

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010022273 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1, A, à l'arrêté royal du 2 juin 2010 portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance de matériel corporel humain, les modifications suivantes sont apportées :
  a) le 13°, la mention relative à l'Intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacée par la mention suivante : " 1.008,08 euros par unité (1 unité = 2 à 3 cm2) ";
  b) les 58° et 59° sont insérés comme suit :

  
  

	Pseudo-codes pour le matériel non importé	Pseudo-codes pour le matériel importé	Dénomination	Intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
58	272731-272742	272753-272764	Membrane amniotique à usage dermatologique	6,64 euros par cm2
59	272775-272786	272790-272801	Poudre d'os cortical avec capacité d'ostéoinduction	110,00 euros par cm3

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté ministériel du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 5 avril 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX