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Titre :

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003021065 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois des agents du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappen van de hiërarchie   -   Degrés de la hiérarchie	Nederlands kader   -   Cadre néerlandais	Frans kader   -   Cadre français
	Percentage der betrekkingen   -   Pourcentage d'emplois	Percentage der betrekkingen   -   Pourcentage d'emplois
1	50 %	50 %
2	50 %	50 %
3	50,682 %	49,318 %
4	50,682 %	49,318 %
5	50,682 %	49,318 %

Art.2. L'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques de Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE