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Titre :

9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 11-01-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003021214 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-12-05/23, art. 2, 003; En vigueur : 11-01-2012>