7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008011428

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile, les mots " , ainsi qu'aux experts Contrôle et assistants Contrôle, tous deux désignés pour le contrôle dans les postes d'inspection frontaliers, " sont insérés entre les mots " aux experts ICT " et les mots " de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. "

Art. 2. Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE

NL (wetwijzer.be)