Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2011 et mise à jour au 15-02-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013000093 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 8°, 003; En vigueur : 01-03-2013>