30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2011 et mise à jour au 21-12-2022)
| Numac | Titre |
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| 2010014086 | 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2011 et mise à jour au 12-12-2011) |
| 2011014282 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2011 et mise à jour au 21-12-2022) |
| Numac | Titre |
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| 2015035962 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de la mobilité, aux travaux publics et au transport et à la politique en matière de sécurité routière, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2014036810 | 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau), apportées par l'Assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 13 juin 2014 |
| 2013014040 | 22 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'équivalence des livrets de service autrichien, bulgare, hongrois, polonais, roumain, slovaque et tchèque sur les voies navigables du Royaume(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2013 et mise à jour au 25-08-2015) |
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