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Titre :

3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2011 et mise à jour au 01-12-2017)

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017013649 

Articles :

Article 1. Article unique. Sont adoptées les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, mentionnées dans les annexes 1re à 4.

  Bruxelles, le 3 novembre 2011.
  Y. LETERME
  E. SCHOUPPE

ANNEXES.
Art. N1.[1 Annexe 1 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux routiers non-volumineux.]1
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106713)
  ----------
  (1)<AM 2017-11-21/06, art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017>

Art. N2.[1 Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux lumineux.]1
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106717)
  ----------
  (1)<AM 2017-11-21/06, art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017>

Art. N3.[1 Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux sonores.]1
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106726)
  ----------
  (1)<AM 2017-11-21/06, art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017>

Art. N4.[1 Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux systèmes à fermeture.]1
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106713)
  ----------
  (1)<AM 2017-11-21/06, art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017>