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Titre :

15 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007014142 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 74bis, § 1er et § 2, de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, inséré par l'arrêté royal du 21 août 2008 et modifié par les arrêtés royaux des 10 mai 2009 et 16 juillet 2009, les mots " 31 décembre 2011 " sont remplacés par les mots " 18 janvier 2013 ".

Art.2. Dans l'article 76, alinéa 3, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 21 août 2008 et 10 mai 2009, les mots " 1er janvier 2012 " sont remplacés par les mots " 19 janvier 2013 ".

Art.3. Dans l'article 77, alinéa 2, b), du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 21 août 2008 et 10 mai 2009, les mots " 1er janvier 2012 " sont remplacés par les mots " 19 janvier 2013 ".

Art. 4. Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE