13 MARS 2011. - Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 21-08-2020)
[Abrogé] <AR 2020-07-14/05, art. 7.2, 004; En vigueur : 01-09-2020>