21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (NOTE : abrogé dans le futur par AR2019-02-28/12, art. 19; En vigueur : 21-12-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 05-04-2019)

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2001014192

Arrêté(s) d’exécution :

2011014041 2015014142 2019040653

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-02-28/12, art. 19, 004; En vigueur : 21-12-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)