Détails

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Numac
2011009543
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 août 2011
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2011

15 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

Numac Titre
2008009175 4 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée ) (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 17-03-2008 en tekstbijwerking tot 10-06-2009.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2008 et mise à jour au 01-08-2011)
2011009543 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau
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