6 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 07-08-2023)

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Table des matières :

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2001014270

Arrêté(s) d’exécution :

2015003473 2017031612 2023043512

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-07-09/07, art. 8, 004; En vigueur : 07-08-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)