15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 13-01-2012)

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2000003088

Arrêté(s) d’exécution :

2006003310 2007003540 2010003399 2011003352

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-10-06/14, art. 20, 005; En vigueur : 16-01-2012>

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