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Titre :

1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l'octroi d'une autorisation générale au président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pour les représentants et les fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011003246 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Article unique. L'arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l'octroi d'une autorisation générale au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pour les représentants et les fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, est retiré.

  Bruxelles, le 1er septembre 2011.
  D. REYNDERS