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Titre :

14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une autorisation générale au président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances pour les représentants et les fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011003324 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2011-09-01/02, art. 1, 002; En vigueur : 23-09-2011>