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Titre :

26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le service administratif à comptabilité autonome Fedorest et pour les restaurants et cafétérias du SPF Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 08-05-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015003099 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2015-03-30/02, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2015>