7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006002152 | 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif [ au télétravail et au travail en bureau satellite] dans la fonction publique fédérale administrative. <AR2017-03-09/07, art. 20, 003; En vigueur : 01-04-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2006 et mise à jour au 20-04-2022) |
| 2011002049 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative |
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