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Titre :

28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010000535 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes, par province, est complétée comme suit :
  Province du Brabant Flamand
  Tirlemont
  Province du Brabant Wallon
  Braine-le-Château
  Court-Saint-Etienne
  Grez-Doiceau
  Rixensart
  Province de Hainaut
  Chapelle-lez-Herlaimont
  Province de Liège
  Aywaille
  Faimes
  Héron
  Herve
  Jalhay
  La Calamine
  Liège
  Lincent
  Ouffet
  Remicourt
  Province de Limbourg
  Alken
  Neerpelt
  Tongres
  Province de Luxembourg
  Bouillon

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM