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Titre :

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Brabant flamand, de Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2010 et mise à jour au 08-08-2012)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011000269 2011000270 2012000496

Articles :

Article 1er. Les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Brabant flamand, de Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

  Province d'Anvers
  Anvers
  Balen
  Beerse
  Geel
  Heist-op-den-Berg
  Herselt
  Kasterlee
  Laakdal
  Lierre
  Meerhout
  Mol
  Mortsel
  Nijlen
  Schoten

  Province de Hainaut
  Anderlues
  Binche
  Courcelles
  Enghien
  Erquelinnes
  Estinnes
  Fleurus
  La Louvière
  Le Roeulx
  Les Bons Villers
  Lobbes
  Merbes-le-Château
  Mons
  Pont-à-Celles
  Quévy
  [1 Chapelle-lez-Herlaimont]1

  Province de Limbourg
  Beringen
  Hasselt
  Hechtel-Eksel
  Kortessem
  Bourg-Léopold
  Lommel
  Maaseik
  Meeuwen-Gruitrode
  Nieuwerkerken
  Saint-Trond
  Tessenderlo
  Wellen
  Zonhoven
  [1 Alken
  Neerpelt
  Tongres]1

  Province de Liège
  Amblève
  Ans
  Awans
  Bassenge
  Berloz
  Butgenbach
  Chaudfontaine
  Clavier
  Engis
  Flémalle
  Fléron
  Geer
  Grâce-Hollogne
  Hannut
  Herstal
  Huy
  Juprelle
  Marchin
  Modave
  Nandrin
  Oreye
  Oupeye
  Saint-Georges-sur-Meuse
  Saint-Nicolas
  Seraing
  Spa
  Sprimont
  Tinlot
  Visé
  Wanze
  Wasseiges
  [1 Aywaille
  Faimes
  Héron
  Herve
  Jalhay
  La Calamine
  Liège
  Lincent
  Ouffet
  Remicourt]1

  Province de Luxembourg
  Bastogne
  Bertrix
  Herbeumont
  Marche-en-Famenne
  Nassogne
  Rendeux
  Sainte-Ode
  [1 Bouillon]1

  Province de Namur
  Andenne
  Beauraing
  Cerfontaine
  Ciney
  Dinant
  Eghezée
  Gedinne
  Hamois
  Havelange
  Houyet
  La Bruyère
  Namur
  Ohey
  Onhaye
  Philippeville
  Profondeville
  Rochefort
  Walcourt
  Yvoir

  Province de Brabant Flamand
  Aarschot
  Bekkevoort
  Boutersem
  Diest
  Dilbeek
  Geetbets
  Glabbeek
  Haacht
  Hoegaarden
  Keerbergen
  Kortenaken
  Kraainem
  Landen
  Louvain
  Linter
  Lubbeek
  Overijse
  Montaigu-Zichem
  Ternat
  Tremelo
  Zemst
  Léau
  [1 Tirlemont]1

  Province de Brabant Wallon
  Genappe
  Hélécine
  Jodoigne
  Ottignies-Louvain-la-Neuve
  Villers-la-Ville
  [1 Court-Saint-Etienne
  Grez-Doiceau
  Rixensart]1
  [2 Perwez
   Wavre]2

  Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
  Schaerbeek
  Forest
  ----------
  (1)<AR 2011-04-28/03, art. 1, 002; En vigueur : 06-05-2011>
  (2)<AR 2012-07-19/12, art. 2, 003; En vigueur : 08-08-2012>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 10 septembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM

NL (wetwijzer.be)