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Titre :

24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008201061 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008, les mots "pour la période de 2008 à 2010" sont remplacés par les mots "pour la période de 2008 au 30 septembre 2011".

Art.2. A l'annexe du même arrêté, le titre est modifié comme suit : les mots "pour la période 2008-2010" sont remplacés par les mots "pour la période de 2008 au 30 septembre 2011".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

  Namur, le 24 décembre 2010.
  J.-M. NOLLET