22 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2010 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010035235 | 2 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2010 et mise à jour au 05-01-2011) |
| 2010206487 | 22 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2010 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION) |
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