Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 60 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 60, alinéa 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 13 décembre 1996, 22 décembre 1997, 27 avril 2001, 24 janvier 2002, 30 juillet 2004 et 26 juin 2008, le montant de euro 502,05 est remplacé par le montant de euro 569,11.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 8 décembre 2010.
  Mme J. MILQUET