8 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'Administrateur général de l'agence de l'Inspection de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant modification des arrêtés de délégation relatifs au département inspection et département surveillance (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036964 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence relative de la section du surveillance (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2006036807 | 1 AOUT 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier portant délégation de compétence relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2010204890 | 8 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'Administrateur général de l'agence de l'Inspection de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant modification des arrêtés de délégation relatifs au département inspection et département surveillance (TRADUCTION) |
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