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Titre :

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005033045 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys les mots "au Moniteur belge" sont remplacés par les mots "dans la presse et sous toute autre forme appropriée".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Eupen, le 27 mai 2010.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
  O. PAASCH