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Titre :

19 AOUT 2010. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale et éthique sportive

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Arrêté(s) d’exécution :

2012206899 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-11-26/11, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2012>