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Titre :

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996, 26 mars 1998 et 9 juillet 2007, fixant la liste des infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996027073 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste des infrastructures d'intérêt régional reprise à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 tel que modifié par les arrêtés des 26 mars 1998 et 9 juillet 2007 est complétée par l'inscription des infrastructures suivantes au titre des ouvrages à réaliser par la SOFICO, conformément à l'encadrement fixé par son décret constitutif :
  - l'écluse de 225 x 25 m à Ivoz-Ramet et ses ouvrages annexes;
  - l'écluse de 225 x 25 m à Ampsin-Neuville et ses ouvrages annexes.

Art. 2. L'article 1er entre en vigueur le 28 mai 2010.

  Namur, le 27 mai 2010.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  B. LUTGEN