8 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1996 et mise à jour au 22-06-2010)
Art. 1-2
Article 1.Le Gouvernement charge la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures de la mise en oeuvre des travaux relatifs à :
- l'A8;
- l'E25-E40;
- le Canal du Centre.
( - les dédoublements de la RN5 au sud de Charleroi et à Couvin); <ARW 1998-03-26/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1998>
(- la quatrième écluse de Lanaye.) <ARW 1998-03-26/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1999>
[1 - la liaison E25-E40 (A605) entre Cerexhe-Heuseux-Beaufays;]1
[2 - l'écluse de 225 x 25 m à Ivoz-Ramet et ses ouvrages annexes;
- l'écluse de 225 x 25 m à Ampsin-Neuville et ses ouvrages annexes.]2
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(1)<ARW 2007-07-09/39, art. 1, 003; En vigueur : 19-04-2007>
(2)<ARW 2010-05-27/14, art. 1, 004; En vigueur : 28-05-2010>
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret du 8 février 1996 modifiant le décret du 10 mars 1994 précité.
Namur, le 8 février 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
J.C. VAN CAUWENBERGHE