6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 22-12-2014)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027412

Arrêté(s) d’exécution :

2014203462

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2014-12-11/05, art. 10, 003; En vigueur : 01-01-2015>

NL (wetwijzer.be)