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Titre :

15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés des ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2005 et mise à jour au 10-06-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2005203351 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2010-05-06/14, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2010>