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Titre :

22 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2008 portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêches

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008036137 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 24 septembre 2008 portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêche est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2010.
  Bruxelles, le 22 avril 2010.
  Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Politique de la Ruralité,
  K. PEETERS