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Titre :

24 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêche (TRADUCTION).

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Arrêté(s) d’exécution :

2010202197 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2010-04-22/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2010>