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Titre :

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 24-12-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009204130 

Arrêté(s) d’exécution :

2014036947 

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-12-11/09, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2015>